Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 1994
Art. 14, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II: Des enseignements., Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III: Du stage., Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV: Du classement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13