Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL PRIS EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE., Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, article 1er, Art. ANNEXE, Article 2, Art. ANNEXE, Article 3