Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/08/2009 au 23/04/2023 (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, boulevard Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.