Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― le médecin-chef de l'hôpital ; ― le médecin-chef adjoint ; ― l'officier de sécurité ; ― le personnel en charge de la surveillance.