Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture). Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt jours maximum, hors cas d'enquête judiciaire.