Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2009 fixant les montants et les taux maximums des cotisations applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2009 fixant les montants et les taux maximums des cotisations applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.