Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 pris en application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 pris en application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)
La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité est actualisée tous les trois ans.