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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 pris en application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 pris en application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)


ANNEXE A



LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ



DÉSIGNATION DES JURIDICTIONS CONCERNÉES
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CONCERNÉS
Dans le ressort de la cour d'appel de Bastia : toutes les juridictions du ressort.
Pour l'ensemble des juridictions concernées :
― emplois de greffier en chef ;
― emplois de greffier ;
― emplois de secrétaire administratif ;
― emplois d'adjoint administratif ;
― emplois d'adjoint technique ;
― agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986.