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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012)




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques

(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Adjoint technique de première classe.
Les promotions auront lieu au choix.
2010-2011 : 23 %
2012 : 20 %
Adjoint technique principal de deuxième classe.
25 %
Adjoint technique principal de première classe.
25 %

Corps des adjoints administratifs

(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Adjoint administratif de première classe.
Les promotions auront lieu au choix.
25 %
Adjoint administratif principal de deuxième classe.
17, 5 %
Adjoint administratif principal de première classe.
17, 5 %

Corps des secrétaires administratifs

(Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues)


Secrétaire administratif de classe supérieure.
2010-2011 : 18 %
2012 : 16 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.
7 %

Corps des attachés d'administration

(Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes
applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues

Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires
relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre)


Attaché d'administration principal.
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.
8 %