Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins)
L'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est abrogé.