Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7