Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 158, avenue Guynemer, 66000 Perpignan.