Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Alès, sise 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;
― unité éducative de milieu ouvert Bagnols-sur-Cèze, sise 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze.