Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.