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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Cévennes Camargue, sise 5, rue Arnavielle, 30900 Nîmes ;
― unité éducative de milieu ouvert Via Domitia, sise 5, rue Arnavielle, 30900 Nîmes.