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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10))


Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert sise 2, place du Vouldy, 10000 Troyes ;
― unité éducative d'activités de jour sise 4, place du Vouldy, 10000 Troyes.