Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Troyes (10))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Troyes (10))
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.