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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Troyes (10))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Troyes (10))


Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.