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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1))

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1))


I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.


(En euros)



DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
AUTORISATIONS
d'engagement
engagées
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures
d'autorisations
d'engagement
complémentaires
Annulations
d'autorisations
d'engagement non
engagées et
non reportées

COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale

 
 

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
650 512 122,16
 
5 461 835,84

― Industries cinématographiques
314 296 012,91
 
5 278 153,09

― Industries audiovisuelles
310 029 319,00
 
 

― Soutien à l'expression radiophonique locale
26 186 790,25
 
183 682,75

TOTAUX COMPTES À CRÉDITS
650 512 122,16
 
5 461 835,84


II. - Les résultats du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » sont arrêtés, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.


(En euros)



DÉSIGNATION
des comptes spéciaux
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Dépenses
Recettes
Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés

COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale

 
 
 

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
650 512 122,16
548 924 052,47
 
5 461 835,84

― Industries cinématographiques
314 296 012,91
 
 
5 278 153,09

― Industries audiovisuelles
310 029 319,00
 
 
 

― Soutien à l'expression radiophonique locale
26 186 790,25
 
 
183 682,75

TOTAUX COMPTES À CRÉDITS
650 512 122,16
548 924 052,47
 
5 461 835,84


III. - Le solde du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, au montant mentionné ci-dessous :


(En euros)



DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007

Débiteurs
Créditeurs

COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale

 

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 
400 083,20

TOTAUX COMPTES À CRÉDITS
 
400 083,20