Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°82-817 du 16 septembre 1982 portant unification des déclarations d'encépagement demandées pour les vignobles produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée, des vins délimités de qualité supérieure ou des vins de pays)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 79-647 art. 3