Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence)
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.