Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 2