Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Office national des forêts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7