Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.