{ "article": { "LEGIARTI000020964271": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "2", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000020964271", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/20/96/42/LEGIARTI000020964271.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000020965157", "@num": "15", "#text": "Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 15 (Ab)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000020015830", "@nortexte": "DEVA0828132A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2008-12-19" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000020963410", "@nor": "DEVA0914644A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000020963410", "@c_titre_court": "Arrêté du 31 juillet 2009" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile", "@debut": "2009-08-09", "@id_txt": "LEGITEXT000020964259", "@c_titre_court": "Arrêté du 31 juillet 2009" } ], "@ministere": "Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat", "@date_publi": "2009-08-08", "@date_signature": "2009-07-31" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020964271", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000020963414", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008
\n Art. 15\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000020965157": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "15", "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2014-11-28", "DATE_DEBUT": "2009-08-09" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000020965157", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/20/96/51/LEGIARTI000020965157.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "NOTA": { "CONTENU": "
" }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000020964263", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000020963410", "@nortexte": "DEVA0914644A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-07-31" }, { "@id": "LEGIARTI000020964271", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000020963410", "@nortexte": "DEVA0914644A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-07-31" }, { "@id": "LEGIARTI000029806720", "@num": "29", "#text": "ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 29", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000029803977", "@nortexte": "DEVA1423143A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2014-10-13" }, { "@id": "LEGIARTI000006843974", "@num": "D424-7", "#text": "Code de l'aviation civile - art. D424-7", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006074234", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000020037422", "@fin": "2014-11-28", "#text": "TITRE III : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC ― POLES", "@debut": "2009-01-01" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000020015830", "@nor": "DEVA0828132A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000020015830", "@c_titre_court": "Arrêté du 19 décembre 2008" }, { "@fin": "2014-11-28", "#text": "Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile", "@debut": "2009-01-01", "@id_txt": "LEGITEXT000020037416", "@c_titre_court": "Arrêté du 19 décembre 2008" } ], "@ministere": "Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire", "@date_publi": "2008-12-31", "@date_signature": "2008-12-19" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020037453", "@fin": "2009-08-09", "@num": "15", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2009-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020965157", "@fin": "2014-11-28", "@num": "15", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2009-08-09", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000020015856", "@fin": "2999-01-01", "@num": "15", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

La direction \" personnels navigants \" (DSAC / PN) comprend :

-le pôle \" formation, écoles et simulateurs \" (PN / FOR) qui est chargé de la certification et de la surveillance des organismes agréés ou déclarés de formation des personnels navigants et des entraîneurs synthétiques de vol.

A ce titre :

-il définit les procédures et méthodes relatives à l'agrément et la surveillance des organismes ou des personnes physiques dispensant la formation des personnels navigants techniques et commerciaux, l'approbation des programmes de formation ainsi que des programmes de réentraînement de ces personnels ; il instruit ou prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités et leur apporte son expertise technique ;

-il définit les procédures et méthodes relatives à la qualification et aux autorisations d'emploi des entraîneurs synthétiques de vol ; il instruit et prend les décisions administratives correspondantes.

Pour l'ensemble de ces activités, il fait appel aux personnels navigants de la DSAC et de l'organisme du contrôle en vol.

A ce titre :
\n
― il valide les questions et gère les banques de questions utilisées pour les examens aéronautiques théoriques ;
\n
― il assure la gestion et l'organisation des examens théoriques professionnels ;
\n
― il définit les conditions de sélection, de nomination, de standardisation et de contrôle des personnels navigants désignés par l'administration pour faire passer aux candidats les épreuves pratiques ;
\n
― il est chargé de l'organisation des examens pratiques, de la nomination et du suivi des examinateurs ;
\n
― il est chargé de l'agrément des organismes d'évaluation des compétences linguistiques ;
\n
― il instruit ou prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités ;
\n
― il assure la maîtrise d'ouvrage des développements informatiques associés aux examens aéronautiques.
\n
Le pôle licences (PN / LIC), qui est chargé de la gestion des titres aéronautiques, des qualifications, des certificats et des autorisations des personnels navigants techniques et commerciaux.
\n
A ce titre :
\n
― il définit les procédures et méthodes relatives à la gestion des titres, qualifications, certificats et autorisations des personnels navigants ;
\n
― il est chargé de l'application des sanctions disciplinaires prononcées à l'égard des personnels navigants ;
\n
― il est chargé de la validation des licences étrangères et de la tenue des registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
\n
― il instruit ou prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités ;
\n
― il assure la maîtrise d'ouvrage du développement du système informatique de gestion des brevets et licences.
\n
Le pôle médical (PN / MED), qui est chargé de la gestion de l'aptitude physique et mentale du personnel navigant.
\n
A ce titre :
\n
― il est chargé de l'agrément et du suivi des médecins examinateurs et des centres d'expertise de médecine aéronautique ;
\n
― il est chargé de la gestion et du suivi des décisions associées à l'aptitude médicale des personnels navigants ;
\n
― il est le bureau médical au sens de l'article D. 424-7 du code de l'aviation civile et tient les fonctions de secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile en assurant l'appui technique et administratif de ce conseil pour l'exécution de ses missions ; les activités qu'il assure à ce titre sont exercées sous le contrôle direct du président du conseil médical de l'aéronautique civile.
\n
― il assure la maîtrise d'ouvrage du développement du système informatique de gestion des aptitudes médicales.
\n
Le pôle expertises personnels navigants (PN / EPN), qui :
\n
― met son expertise technique à la disposition de la direction de la sécurité de l'aviation civile et des autres directions et services pour toutes les questions relatives à la compétence des personnels navigants, notamment celles relatives à l'habilitation des examinateurs, au standard des épreuves théoriques et pratiques, à la formation et aux procédures et méthodes d'exploitation applicables aux personnels navigants ;
\n
― organise le fonctionnement en réseau des personnels chargés des expertises du personnel navigant répartis dans les directions interrégionales, assure la standardisation de leurs méthodes, organise leur formation et le maintien de leurs compétences.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000020965157", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000020963410", "id": "LEGIARTI000020964271", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000020964271", "liens_entrants": true }

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)