Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.