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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008
\n Art. 16\n
\n

\n
\n
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La direction navigabilité et opérations (DSAC/NO) comprend :
\n
Le pôle agréments et maintien de la navigabilité (NO/AGR), qui :
\n
― est chargé de la certification des organismes de production, d'organismes de maintenance, d'organismes de formation et de centres d'examens des personnels de maintenance ainsi que les reconnaissances des laboratoires d'essais d'inflammabilité. Il organise les méthodes et définit les moyens dans les domaines correspondants ;
\n
― délivre les licences de maintenance d'aéronefs ;
\n
― gère et délivre les certificats de navigabilité, les certificats d'examen de navigabilité, les laissez-passer, les certificats acoustiques et les licences de station d'aéronef ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités ;
\n
― contrôle le respect par les organismes extérieurs habilités des conditions et de la mise en œuvre des missions exercées en vertu de leur habilitation ;
\n
― pour le compte de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, gère l'instruction et la surveillance des agréments et prépare les réponses aux recommandations des organismes des pays tiers dans le domaine de la conception.
\n
Le pôle certification, suivi de navigabilité et aviation générale (NO/NAV), qui :
\n
― instruit les dossiers de navigabilité et relatifs à la limitation des nuisances des aéronefs, pièces et équipements associés, relevant de la compétence de l'autorité nationale ou pour le compte de l'Agence européenne de la sécurité aérienne ;
\n
― gère et délivre les documents de navigabilité pour les aéronefs relevant de la compétence de l'autorité nationale ainsi que pour les aéronefs relevant de la compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne ne répondant pas aux définitions des règlements techniques CS 25, CS 27 et CS 29 ;
\n
― anime les procédures et les méthodes de surveillance de l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
\n
― coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités.
\n
Le pôle spécialistes et techniques (NO/ST), qui :
\n
― coordonne les activités pour les prestations fournies à la demande de l'Agence européenne de la sécurité aérienne par les autorités françaises relatives au contrôle et à l'inspection des produits, pièces et équipements aéronautiques lors de leur conception, leur production, leur entretien ou leur exploitation ;
\n
― apporte à l'Agence européenne de la sécurité aérienne et aux services de la DGAC son expertise technique dans le domaine de la navigabilité des aéronefs ;
\n
― organise le fonctionnement en réseau des personnels de la direction de la sécurité de l'aviation civile chargés des expertises dans le domaine de la conception des aéronefs, assure la standardisation de leurs méthodes, organise leur formation et le maintien de leurs compétences ;
\n
― traite les questions relatives à l'approbation et à l'utilisation opérationnelle des équipements.
\n
Le pôle surveillance activités internationales et qualité des opérations (NO/AIQ), qui :
\n
― organise et coordonne les contrôles sur les aérodromes des aéronefs des compagnies françaises, des aéronefs étrangers et des aéronefs immatriculés en France exploités par un exploitant étranger ;
\n
― fournit un avis à la direction du transport aérien sur les aspects techniques des demandes de droits de trafic, d'affrètements ou de partages de code ;
\n
― assure le fonctionnement de l'Observatoire des compagnies aériennes étrangères, chargé d'évaluer le niveau de sécurité des compagnies extracommunautaires desservant le territoire français ;
\n
― définit les procédures et les méthodes dans le domaine de la surveillance des compagnies en transport aérien public ;
\n
― apporte son expertise et peut participer aux contrôles techniques des exploitants dans les domaines du contrôle de la qualité et de la gestion de la sécurité.
\n
Le pôle opérations avions (NO/OA), qui :
\n
― est chargé des questions relatives aux règles d'utilisation des avions, sous réserve des compétences des autres pôles ; il organise les méthodes et définit les moyens dans le domaine correspondant ;
\n
― délivre les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités ;
\n
― apporte son expertise technique aux autres directions techniques et aux directions interrégionales et peut participer aux contrôles techniques des exploitants en transport public.
\n
Le pôle opérations hélicoptères (NO/OH), qui :
\n
― est chargé des questions relatives aux règles d'utilisation des hélicoptères, sous réserve des compétences des autres pôles ; il organise les méthodes et définit les moyens dans le domaine correspondant ;
\n
― apporte son expertise technique aux autres directions techniques et aux directions interrégionales et peut participer aux contrôles techniques des exploitants en transport public ;
\n
― est chargé des questions relatives à la surveillance de l'exploitation des aéronefs en travail aérien. Il organise les méthodes et définit les moyens dans le domaine correspondant ;
\n
― délivre les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités.

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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)