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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL


NOM

QUARTIER

NUMÉRO

Moal Enez

BR

648 000

Les Casquets

SB

590 188

Noeya

SB

386 336

Frederic David

BR

386 182

Marc

BR

386 384

Trévors

BR

442 901

Nolwenn

PL

300 163

Vagabond des îles

BR

386 376

BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE

À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ

Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe.


TONNAGE (GT UMS)

PRIME

(en euros)


Part indexée

Part fixe

0 ¸ ¹ 5

0

57 000

5 ¸ ¹ 20

11 007

1 965

20 ¸ ¹ 300

2 930

163 505