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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie »)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie »)


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011.A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » est abrogé.