Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/08/2009 (Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural)

Pour l'année 2009, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural est égal :
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 54, 8475 €.