Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/08/2009 (Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)

Mise en place des programmes d'adaptation de la flotte.
Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé, des programmes d'adaptation de la flotte sont mis en place. Ils sont désignés ci-après de la manière suivante :
― programme d'adaptation de la flotte en Vendée ;
― programme d'adaptation de la flotte en Bretagne.
Les programmes d'adaptation de la flotte sont mis en place entre le 31 juillet 2008 et le 31 décembre 2010.