Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)
Mise en œuvre. La mise en œuvre de ces dispositions et leurs modalités financières sont précisées par une circulaire.