Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2008
Art. 1, Art. 2