Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.