Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/08/1995 (Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)

Pour chaque épreuve, le contrôle en cours de formation résulte d'un ou plusieurs contrôles certificatifs. La note d'une épreuve peut aussi résulter de la note de plusieurs modules; dans ce cas la note du module résulte d'un ou plusieurs contrôles certificatifs.
Le nombre de contrôles certificatifs de chaque épreuve et, pour certains contrôles, la nature, les compétences évaluées, la grille d'évaluation, la période de réalisation ou la qualité des évaluateurs sont définis nationalement.