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Article 209-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2009
(Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie)
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Article 209-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2009
(Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie)
Le projet de budget de la Nouvelle-Calédonie ou de la province est préparé par l'ordonnateur.