Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
Le secrétariat général de cette commission est assuré par Mlle Isabelle Hugues, attachée d'administration centrale.