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Article L3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.