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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1))

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1))

I. A créé les dispositions suivantes :

-Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 72-1


-II.-abrogé.