Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2007
Art. 4