Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.