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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 4