Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2007 au 10/11/2011 (Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2007.
Les laboratoires dont la liste figure en annexe IV sont agréés dans les conditions de l'arrêté du 12 novembre 1998 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du 12 novembre 1998 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.