Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Châlons-en-Champagne (Marne))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Châlons-en-Champagne (Marne))
Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.