Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Châlons-en-Champagne (Marne))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Châlons-en-Champagne (Marne))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.