Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (Marne))
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (Marne))
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 5, rue des Orphelins, 51100 Reims.