Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Sct. Sous-section III : Réorientation professionnelle, Art. 44 ter, Art. 44 quater, Art. 44 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 44 bis, Art. 44 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 51, Art. 60