Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 54, Art. 68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Art. 63 bis, Art. 48, Art. 62