Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4141-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. L4231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4136-3, Art. L4137-4, Art. L4138-8, Art. L4141-1