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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1))

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°99-209 du 19 mars 1999
Art. 108, Art. 128, Art. 131, Art. 134, Art. 174, Art. 132

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°99-209 du 19 mars 1999
Art. 172-1